A.C. AE Certificat Signature électronique

Autorité de Certification (AC)

Une Autorité de Certification est une entité qui délivre des cartes d'identité électroniques à une population. L’AC sert de caution morale en s'engageant sur l'identité d'une personne au travers du certificat qu'elle lui délivre.

Autorité d'Enregistrement (AE)

L'Autorité d'Enregistrement vérifie que les demandeurs ou les porteurs de certificats sont identifiés, que leur identité est authentique et que les contraintes liées à l'usage d'un certificat sont remplies.

Certificat

Un certificat numérique joue le rôle de pièce d'identité électronique. Il garantit l'identité de son propriétaire dans les transactions électroniques et contient l'ensemble des informations qui permettent cette identification.

Signature électronique

La signature électronique d'un document consiste à signer un résumé numérique de ce document, qui ne peut alors être modifié sans que cela soit visible. Comme la signature manuscrite, elle engage la responsabilité du signataire.

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Le certificat et la signature électroniques

Les cinq étapes incontournables pour utiliser le certificat et la signature électroniques

Faire l’acquisition d’un certificat

S’adresser à une Autorité de certification. Le certificat électronique est délivré par une AC - Autorité de certification. Il est constitué d’une double clé : une clé publique à publier et une clé privée à conserver, protégée par un code pin. Il y a plusieurs classes de certificat, même si techniquement ce sont tous les mêmes - format X509V3 - Les classes diffèrent selon :
• Critère N°1 : le certificat peut être délivré par le net, par courrier ou en face à face.
• Critère N°2 : Il faut présenter ou non des pièces justificatives.
• Critère N°3 : le certificat peut être conservé sur votre disque dur ou sur un support externe sécurisé. Pour un certificat de classe 3, que nous vous recommandons, il faudra vous munir :
• kbis original de moins de 3 mois ;
• Photocopie certifiée conforme par lui-même de la pièce d’identité du titulaire (recto/verso) ;
• Photocopie certifiée conforme par lui-même de la pièce d’identité du représentant légal ;
• Les pièces personnalisées (autorisations etc.…) de l’AC à remplir ;
• Certaines AC demandent la photocopie des statuts et un avis SIRENE téléchargeable sur le net. Les formulaires sont téléchargeables facilement sur les sites des Autorités de certification.

Installer son certificat

N’hésitez pas à utiliser la hot line des AC. Chargez votre certificat dans votre magasin de sécurité Microsoft. Il sera facilement utilisable à chaque fois que vous en aurez besoin. Vous le retrouverez dans votre messagerie Outlook dans le menu « Outils », la rubrique « Options », l’onglet « Sécurité ». Vous pouvez aussi le conserver sur une clé externe fournie par l’Autorité de certification. Préférez les clés USB à la carte, vous ferez l’économie d’un lecteur et vous pourrez l’utiliser sur tous les ordinateurs munis d’un port USB. Il est maintenant prêt à l’emploi pour 1 ou 2 ans selon la durée de vie du certificat.La configuration requise est Microsoft Internet Explorer 5 et supérieur, Outlook 98 et supérieur, Outlook Express 5 et supérieur, Netscape 4.75 et supérieur).

S’authentifier avec son certificat

Le premier usage consiste à s’authentifier pour accéder à un service de téléprocédure : TVA, carte grise, charges sociales. C’est avec ce même procédé que plus de 3 millions de foyers français ont télédéclaré leur impôt sur le revenu. Lors de la connexion, le serveur auquel vous accédez va vous demander de taper votre code pin pour vous authentifier. N’oubliez pas de mettre, au préalable, la clé si vous en posséder une.

J.M.

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Attention aux différentes classes de certificats :

Vous trouverez plusieurs types (ou classes) de certificats électroniques sur le marché. Ces classes correspondent à des usages différents (création d’une entreprise par Internet, formalités juridiques en ligne, téléprocédures) notamment du point de vue de leur valeur juridique.

Choisir un certificat de classe 3 référencé par le Ministère des Finances et bénéficiant d’une durée de vie de deux ans :

Aujourd’hui, pour faire simple, vous avez intérêt à choisir un certificat de classe 3 de 2 ans (qui vous sera le plus largement utile et qui allègera votre gestion) référencé par le Ministère des Finances (liste sur le site du Minefi : http://www.minefi.gouv.fr).

Etre vigilant en matière de délégation de signature :

Le certificat électronique intègre des données sur votre entreprise et son porteur, vous devez donc être vigilant sur sa délivrance à vos collaborateurs et en profiter pour mettre à jour vos délégations de signature. Cette délégation de signature sera demandée pour toute acquisition de certificat réalisée par un collaborateur ne figurant pas sur le Kbis.

Privilégiez les offres « couplées » :

Pour les logiciels de signature électronique, privilégiez les offres couplées (Certificat + Logiciel) proposées par les nombreux fournisseurs du marché.