A.C. AE Certificat Signature électronique

Autorité de Certification (AC)

Une Autorité de Certification est une entité qui délivre des cartes d'identité électroniques à une population. L’AC sert de caution morale en s'engageant sur l'identité d'une personne au travers du certificat qu'elle lui délivre.

Autorité d'Enregistrement (AE)

L'Autorité d'Enregistrement vérifie que les demandeurs ou les porteurs de certificats sont identifiés, que leur identité est authentique et que les contraintes liées à l'usage d'un certificat sont remplies.

Certificat

Un certificat numérique joue le rôle de pièce d'identité électronique. Il garantit l'identité de son propriétaire dans les transactions électroniques et contient l'ensemble des informations qui permettent cette identification.

Signature électronique

La signature électronique d'un document consiste à signer un résumé numérique de ce document, qui ne peut alors être modifié sans que cela soit visible. Comme la signature manuscrite, elle engage la responsabilité du signataire.

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Le certificat et la signature électroniques

S’authentifier, signer et chiffrer électroniquement ses échanges sur Internet

Pour répondre au besoin de sécurisation des transactions sur Internet - téléprocédures, achats en ligne, réponses aux marchés publics - les entreprises doivent utiliser un certificat de signature électronique.

e certificat électronique est à comparer à une carte d’identité électronique qui a trois fonctions principales : s’authentifier, signer électroniquement et chiffrer ses échanges.La signature électronique, de son côté, vous permet de signer électroniquement un document numérisé (devis, contrat, bon de commande, facture) afin de lui conférer une valeur juridique.

Des technologies issues de l’armée

Ces technologies nous viennent directement des travaux effectués pour les services du chiffre des armées qui souhaitaient pouvoir réaliser des transmissions sécurisées et confidentielles. Le certificat et la signature électroniques sont couramment associés aux technologies PKI que nous pouvons traduire par Infrastructure Clé Publique Clé Privée. Le droit est venu apporter sa contribution pour renforcer ce procédé technique réputé fiable en lui donnant une valeur juridique.

La même garantie juridique qu’une signature manuscrite

La modification de notre Code Civil, mise en œuvre sous l’impulsion d’une Directive Européenne, confère à l’utilisation de la signature électronique la même garantie juridique qu’une signature manuscrite. Elle permet ainsi de parfaire la dimension sécuritaire d’un échange électronique et elle permet aussi d’engager son signataire en introduisant la notion de « non répudiation ».

Fastidieuse à installer mais très simple à utiliser

Il est facile de se procurer un certificat électronique auprès des Chambres de Commerce, les Greffes des Tribunaux de Commerce, de la Poste et de nombreuses banques. Pour la signature électronique, vous pouvez soit utiliser les solutions proposées sur les plates-formes de téléprocédures, soit faire l’acquisition d’un petit logiciel de signature complémentaire auprès d’éditeurs spécialisés. Un peu fastidieux à installer la première fois, il est facile à utiliser et deviendra vite un outil garantissant vos échanges sur Internet tout en vous permettant d’accéder au monde des téléprocédures.

Jérôme Mendiela

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“ Réduction de coûts et gains de temps grâce à la signature électronique ”

www.agf.fr Michel Ponchaut, Agent général AGF (61), 4 salariés

“J’ai découvert un jour la signature électronique à l’Échangeur de Basse Normandie. Toujours à l’affût des innovations qui peuvent générer des gains de productivité dans mon organisation, j’ai décidé de me lancer et j’ai fait l’acquisition d’un certificat électronique auprès de la Chambre de Commerce. J’ai commencé tout naturellement par signer mes mails pour mes devis,

puis je me suis lancé dans la signature des pièces attachées

avec le logiciel de signature électronique MySign. J’ai ensuite décidé de dématérialiser mes contrats avec mes clients. Notamment ceux qui souscrivaient par Internet et qui devaient ensuite attendre le retour de l’offre papier. La boucle est maintenant bouclée, du devis par mail, à la souscription sur le web pour la contractualisation. Pour une entreprise comme la mienne, qui traite 1.000 documents par trimestre, les gains de manipulation de pièces, la réduction des coûts d’affranchissement et d’archivage ont largement rentabilisé les quelques 300 euros investis dans l’acquisition de mon certificat et de ma signature électroniques.” .