Obtenir des informations sur l’éditeur d’un site Web

Les bases de données légales…

Informations sur la société

Toute entreprise déclare au Registre du Commerce et des Sociétés les informations légales (immatriculation, radiation, procédures légales, etc.). Ces données se trouvent aux Greffes des Tribunaux mais également sur Internet. www.infogreffe.fr publie ces informations sous 48 heures. Les sites concurrents (le principal étant www.societe.com) connaissent des décalages de près de 30 jours. La publication dans un journal d'annonces légales papier est quant à elle souvent décalée de plus d'un mois. La plupart des sites proposent des alertes, gratuites (societe.com) ou payantes (infogreffe.fr). Ces sites fournissent aussi des données comptables, déposées de façon obligatoire par les sociétés par actions et les SARL. On trouve des informations sur 70 % des entreprises car on peut estimer à 30 % le pourcentage d’entreprises qui ne déposent pas leurs comptes annuels au greffe. Sur les deux sites, les requêtes se font par la raison sociale, le nom d’un mandataire social ou le numéro de SIRET. Dans le cas d’un travailleur indépendant, on saisira ses nom et prénom dans la case «raison sociale». Enfin, pour les entreprises cotées, la base «Décisions et informations financières» (ex base Sophie) publiée par l'AMF et disponible gratuitement en ligne à l’adresse :
www.amf-france.org/inetbdif

Les moteurs de recherche…

Informations sur une personne

Pour rassembler un maximum d’informations sur une personne, on saisira successivement sur plusieurs moteurs (Google, Altavista, Exalead, …) les nom et prénom de la personne. Afin de n’obtenir des informations que sur la personne (ou ses homonymes) on veillera à saisir les nom et prénom entre guillemets («prénom nom» puis «nom prénom»). On pensera également à interroger quelques annuaires, à commencer par les Pages Jaunes (www.pagesjaunes.fr).

Enfin,le Journal Officiel

Informations sur une association

Un moteur de recherche peut également fournir des informations sur une association (en utilisant les guillemets s’il y a plusieurs mots dans l’intitulé). Le Journal Officiel des Associations fournira quant à lui les informations légales sur toutes les associations déposées : assoc.journal-officiel.gouv.fr

François Jeanne-Beylot

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