Le logiciel de
l'entreprise prépare
le fichier contenant
la déclaration à partir des données de paye ou de gestion et la déclaration est envoyée par le
déclarant en se connectant au service par Internet.
Les employeurs
fournissent,
chaque année, aux administrations
fiscale et de sécurité sociale des informations sur leurs
salariés. Ces
déclarations
annuelles de données sociales (DADS) contiennent, pour chaque salarié des caractéristiques d'état civil, des données
sur l'emploi et les rémunérations.
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations
sociales) permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires (Urssaf, Assédic, retraite
complémentaire
et prévoyance, congés payés du BTP).