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Le site de l'administration fiscale

Simplifiez vos démarches fiscales et bénéficiez de nouveaux services en ligne

Depuis février 2005, vous pouvez vous abonner à de nouveaux services en ligne de consultation et de paiement de vos impôts professionnels.

partir d’un espace sécurisé, vous pouvez désormais consulter votre compte fiscal professionnel de façon simple, rapide et en toute confidentialité.

Une seule adresse : impots.gouv.fr

En vous abonnant au service de consultation, vous pouvez consulter les déclarations professionnelles de résultats, BIC, BNC, BA et IS ; déclarations de TVA, de Taxe sur les Salaires. Vous pouvez également suivre vos demandes de remboursement de crédits de TVA et consulter vos paiements d’impôts professionnels : IS, TVA, TS, TP. Vous pouvez enfin suivre le compte fiscal des entreprises qui vous ont mandaté à cet effet. Un outil de dialogue supplémentaire avec votre service des impôts Le compte fiscal vous offre une vision identique à celle de l'administration. Vous suivez ainsi vos données fiscales et bénéficiez, dès lors, d'un outil de dialogue supplémentaire avec votre service des Impôts gestionnaire. Vous pouvez également payer en ligne l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, si votre entreprise ne relève pas du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises (*).

Un nouvel espace abonné pour télédéclarer

Enfin, vous bénéficiez d'un service d'information fiscale qui vous permet de recevoir des informations correspondant à vos centres d'intérêts, de disposer de votre propre agenda fiscal et de stocker, dans un classeur documentaire, les informations de votre choix. À partir de ce nouvel espace abonné, vous accédez également au service de déclaration et de paiement en ligne de la TVA, ainsi qu'au service de paiement de vos taxes foncière et professionnelle. L'offre de services disponibles dans votre espace abonné sera, à terme, complétée par la possibilité de gérer directement en ligne vos démarches les plus courantes. Au-delà des services offerts aux professionnels, vous pouvez également, en tant que particulier, à partir de l’espace réservé, sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr, déclarer vos revenus en ligne, consulter votre compte fiscal «Particulier» et payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières, et contributions sociales).

MINEFI

(*) Relèvent de la DGE les entreprises dont le C.A. ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros et, sous certaines conditions, leurs sociétés mères, leurs filiales ou leur groupe (bénéfice mondial ou consolidé, régime de l'intégration fiscale).

Témoignage

“ Un certificat électronique pour vous garantir un haut niveau de sécurité ”

“Afin de vous assurer un haut niveau de sécurité et de protection de vos données fiscales,

votre espace abonné est sécurisé au moyen d'un certificat électronique.

Lors de la procédure de création de votre espace abonné, votre certificat vous permet de vous authentifier et d'établir un environnement de confiance entre vous et l'administration. Dès lors, vous vous abonnerez en toute sécurité aux services en ligne de votre choix. Si vous n'êtes pas déjà détenteur d'un certificat, vous devez en faire l'acquisition auprès d'une autorité de certification de votre choix. Le certificat doit être référencé par le ministère des Finances. (www.minefi.gouv.fr)
Les certificats utilisés dans le cadre de TéléTVA, télécartegrise, plate-forme des marchés publics, par exemple, sont également valables pour accéder aux nouveaux services du portail fiscal.” .