DUCS DADS-U DUE CSSS DCR DUE-MSA DS-MSA DAT-MSA

DUCS

Déclaration unifiée de cotisations sociales c’est-à-dire les déclarations périodiques Urssaf, Assédic, retraite complémentaire et prévoyance, congés intempéries BTP.

DADS-U

Déclaration automatisée des données sociales unifiée.

DUE

Déclaration unique d’embauche ;
Attestation de salaire : pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié ; Attestation Assédic : en cas de rupture ou de fin de contrat de travail.

CSSS

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle Net-intempéries BTP : déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries propre au BTP.

DCR

Déclaration commune des revenus des professions indépendantes.

DUE-MSA

Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles.

DS-MSA

Déclaration de salaire pour le régime agricole.

DAT-MSA

Déclaration d’accident du travail pour les salariés agricoles.

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Effectuer ses déclarations sociales par Internet

Transmettre en mode EDI ou EFI

Le mode EFI (échange de formulaire informatisé) : préconisé pour les déclarations courtes et peu nombreuses, l’EFI convient bien aux petites entreprises ainsi qu’à l’exercice «nomade» des tiers déclarants. Vous saisissez les informations directement à l’écran sur un formulaire. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel et donc d’aucune mise à jour. Les changements de taux etc., sont intégrés directement par le système. L’EFI évite les erreurs de saisie, les contraintes d’envoi postal et d’archivage et l’obligation de ressaisir l’ensemble des données à l’échéance suivante. Le mode EDI (échange de données informatisées), pour les déclarations longues et/ou nombreuses. C’est la méthode la plus largement utilisée par les grandes entreprises. Les données sont transmises déjà formatées à partir de votre logiciel de paie ou de gestion, qui doit être conforme à la norme en vigueur. La déclaration, dans ce cas, se fait par simple envoi de fichier.

Profiter du télérèglement

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d’effectuer le règlement de votre DUCS ou de votre CSSS en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d’oubli ou de retard de paiement. Le principe est simple : c’est la transmission à une banque d’un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l’échéance. Le télérèglement n’est donc pas un transfert d’argent par Internet. Pour bénéficier du télérèglement, il vous est demandé, lors de votre inscription au site : de saisir les coordonnées du compte bancaire - 3 comptes maximum - sur lequel vous souhaitez que vos cotisations soient débitées (ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes, comme avec un chèque), d’imprimer, dater, signer et retourner par voie postale les bordereaux d’adhésion au télérèglement à l’adresse indiquée sur le formulaire.

O.M.

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Quels bénéfices ?

Une disponibilité permanente : net-entreprises.fr est un service disponible 24 h/24, de n’importe quel lieu, à partir d’une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi effectuer vos déclarations le soir et le week-end si nécessaire, y compris lorsque vous êtes en déplacement.

La simplicité d’utilisation : un service facile à utiliser grâce aux indications et aux systèmes d’aide en ligne. Un menu vous permet d’accéder directement aux rubriques qui vous concernent.

Le gain de temps : net-entreprises.fr vous permet de gagner du temps grâce à la saisie en temps réel de votre formulaire sur votre écran et à la possibilité de réaliser, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées, par exemple, à l’embauche d’un salarié.

Un service entièrement sécurisé : seules les personnes habilitées ont accès à vos déclarations et vos données sont protégées par le protocole SSL.

Plus de flexibilité financière : net-entreprises.fr permet de mieux gérer votre trésorerie et d’effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en utilisant jusqu’à trois comptes bancaires différents.

Pour quels coûts ?

Net-entreprises.fr est 100% gratuit : il suffit d’un accès Internet, sans abonnement supplémentaire, ni pour l’accès au site et aux informations, ni pour les transmissions de déclarations sociales. De plus, il est possible de bénéficier de services en ligne gratuits, comme la simulation de cotisations de salariés.