DUCS DADS-U DUE CSSS DCR DUE-MSA DS-MSA DAT-MSA

DUCS

Déclaration unifiée de cotisations sociales c’est-à-dire les déclarations périodiques Urssaf, Assédic, retraite complémentaire et prévoyance, congés intempéries BTP.

DADS-U

Déclaration automatisée des données sociales unifiée.

DUE

Déclaration unique d’embauche ;
Attestation de salaire : pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié ; Attestation Assédic : en cas de rupture ou de fin de contrat de travail.

CSSS

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle Net-intempéries BTP : déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries propre au BTP.

DCR

Déclaration commune des revenus des professions indépendantes.

DUE-MSA

Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles.

DS-MSA

Déclaration de salaire pour le régime agricole.

DAT-MSA

Déclaration d’accident du travail pour les salariés agricoles.

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Effectuer ses déclarations sociales par Internet

S’inscrire

Pour effectuer vos déclarations sur net-entreprises.fr, une première étape préalable : vous inscrire pour les déclarations que vous souhaitez effectuer. Il vous suffit pour cela de remplir le formulaire d’inscription directement sur le site net-entreprises.fr. En page d’accueil, allez dans la rubrique « Vous inscrire », saisissez vos données si vous choisissez de vous authentifier par mot de passe, puis laissez-vous guider. Après un délai maximal de sept jours et accord du responsable de votre établissement, vous pourrez effectuer vos déclarations en ligne.

Déclarer en ligne

Pour la sécurité et la confidentialité de vos données, l’accès aux déclarations est réservé aux personnes préalablement inscrites sur le site : vous-même, vos collaborateurs, votre expert- comptable ou votre centre de gestion. Une fois sur le site, allez dans la rubrique « Vous êtes inscrit » pour accéder aux déclarations. Authentifiez-vous à l’aide de votre mot de passe ou, au choix, de votre certificat numérique. Choisissez ensuite une déclaration et laissez-vous guider. Des indications vous sont fournies pour chaque champ à remplir. Selon la déclaration, saisissez votre formulaire à l’écran ou (pour la DADS-U) envoyez directement un fichier issu de votre logiciel de paie ou de gestion. La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ. Ce qui limite les erreurs et les oublis. Un accusé de réception vous permet de contrôler chaque envoi. Rien de plus sûr !

Se faire accompagner

Pour vous guider et vous accompagner dans vos déclarations, plusieurs aides sont à votre disposition : des fiches pratiques téléchargeables, des démonstrations simulant par écran l’inscription, les déclarations et les télérèglements éventuels. Ils sont accessibles dès la page d’accueil de net-entreprises.fr, en cliquant sur « démonstration ». En outre, pour tout problème de navigation, d’identification ou d’accès aux déclarations, ou pour toute demande d’information, une assistance technique est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 820 000 516 (0,12 ? TTC/min.).

O.M.

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Identifiez les déclarations vous concernant en fonction du régime dont vous dépendez :

• Régime général : la DUCS, la DADS-U ; la DUE ; l'attestation de salaire ; l’attestation Assédic, la CSSS et, pour les entreprises du BTP, net-intempéries.
• Régime des professions indépendantes : la DCR.
• Régime agricole : la DUE-MSA, DS-MSA, la MDC-MSA, la DAT-MSA, le TESA prochainement rejoint par attestation de travail, le borderau de versement mensuel et la possibilité de télérégler.

Inscrivez-vous et explorez le site pour mieux vous l’approprier :

L’inscription se faisant une fois pour toutes et l’utilisation étant facultative pour les déclarations sans télérèglement, nous vous recommandons après avoir pris le temps de découvrir le site et ses fonctionnalités, de vous inscrire à l’ensemble des déclarations qui concernent votre entreprise.Vous pourrez ainsi effectuer progressivement la quasi-totalité de vos déclarations sociales sur net-entreprises.fr, les transmettre et les télérégler en toute maîtrise.

Gérez les accès en interne et protégez les mots de passe de façon rigoureuse :

Il est préférable de gérer les droits d’accès internes à net-entreprises.fr ainsi que les mots de passe avec une certaine prudence afin d’éviter des inscriptions en double ou en triple.