DUCS DADS-U DUE CSSS DCR DUE-MSA DS-MSA DAT-MSA

DUCS

Déclaration unifiée de cotisations sociales c’est-à-dire les déclarations périodiques Urssaf, Assédic, retraite complémentaire et prévoyance, congés intempéries BTP.

DADS-U

Déclaration automatisée des données sociales unifiée.

DUE

Déclaration unique d’embauche ;
Attestation de salaire : pour le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié ; Attestation Assédic : en cas de rupture ou de fin de contrat de travail.

CSSS

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle Net-intempéries BTP : déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries propre au BTP.

DCR

Déclaration commune des revenus des professions indépendantes.

DUE-MSA

Déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles.

DS-MSA

Déclaration de salaire pour le régime agricole.

DAT-MSA

Déclaration d’accident du travail pour les salariés agricoles.

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Le portail Net-entreprises.fr

Une solution rapide pour effectuer ses déclarations sociales

Oubliez les formulaires papier, les délais postaux et les chèques en retard… Vous pouvez maintenant gagner du temps et de la souplesse en effectuant vos déclarations sociales directement sur Internet. Une solution aujourd’hui adoptée par 700 000 entreprises.

e site portail net-entreprises.fr est mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale, qui ont souhaité mettre à la disposition des entreprises un service simplifié et modernisé de déclarations sociales, avec un accès unique.

Un seul site : net-entreprises.fr

C’est dans ce but qu’ils ont créé ensemble, en mars 2000, le groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS). Le résultat : net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, facilite vraiment la vie des entreprises. Et celle des tiers déclarants.

Une solution rapide

Pour faire vos déclarations sur net-entreprises.fr, il suffit de vous inscrire en ligne. Après vérification et accord du responsable de votre établissement, vous pourrez, dans un délai maximal de sept jours, transmettre vos déclarations sociales. Quelle que soit la déclaration que vous êtes amené à faire, vous remplissez un formulaire directement à l’écran – dans le cas de la DADS-U, vous envoyez le fichier issu de votre logiciel de paie ou de gestion - et vous vous laissez guider. Votre déclaration est envoyée à l’organisme destinataire par net-entreprises.fr. En plus, avec le télérèglement, vous vous acquittez de certaines cotisations à l’échéance, simplement et en toute sécurité.

Un service entièrement gratuit et sécurisé

Pour utiliser net-entreprises.fr, vous devez uniquement bénéficier d’un accès Internet. Aucun abonnement supplémentaire n’est nécessaire, ni pour l’accès au site et aux informations, ni pour les transmissions de déclarations sociales ou les ordres de télérèglement. Enfin, les échanges de données se font en toute sécurité et leur confidentialité est assurée, seules les personnes habilitées ayant accès à vos déclarations. Au terme de chaque déclaration, vous disposez d’un accusé de réception imprimable attestant que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations.

Olivier Midière

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“ Net-entreprises.fr me simplifie la vie et me permet de gagner beaucoup de temps ”

Annick Gruel - Société CMS, - médecine du Travail (77) - 54 salariés

“ Nous sommes un Centre de Santé au Travail et je fais les déclarations sur net-entreprises pour nos trois établissements. Soit au total 54 salariés. Franchement, pour moi l’argument majeur c’est que net-entreprises me permet de gagner du temps : les déclarations Assédic, c’est-à-dire Garp pour nous qui sommes en région parisienne, la DADS-U chaque année, les déclarations uniques d’embauche, les attestations Assédic, les caisses de retraite, etc… Tout ça est quand même beaucoup plus rapide et plus simple sur Internet et sur un même site.

J'utilise également le télérèglement : rapidité, simplicité et efficacité.

Je suis arrivée dans ces fonctions il y a cinq ans, et on peut dire qu’il n’était pas inutile de rajeunir un peu les méthodes de travail : net-entreprises m’y a aidée pour les déclarations sociales. ”

Annick Gruel - Société CMS, - médecine du Travail (77) - 54 salariés