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Le chèque emploi TPE en ligne

Utiliser le chèque emploi-TPE

Déclarer un salarié

La troisième étape consiste à effectuer une déclaration mensuelle, grâce au « volet social » : l’employeur indique la période de travail, le nombre d’heures travaillées et les éléments de rémunération du mois écoulé sur le volet qu’il adresse à son centre chèque emploi. Encore plus simple, à partir du 2e mois de déclaration, le centre chèque emploi adresse à l’employeur une fiche pré-remplie reprenant les éléments de la dernière déclaration : l'employeur n’a qu’à la corriger si nécessaire et à la renvoyer. Là aussi, toutes ces déclarations peuvent s’effectuer via Internet.

Calcul des cotisations et établissement du bulletin de paie

Le centre chèque emploi TPE peut alors prendre en charge la gestion des cotisations sociales. à partir des informations portées sur le volet social, il effectue le calcul des cotisations, établit et envoie à l'employeur le bulletin de salaire (à charge pour ce dernier de le remettre au salarié) ainsi qu'un bordereau de cotisation à régler par prélèvement automatique, par virement ou par chèque. Le service chèque emploi TPE permet de calculer toute les cotisations et contributions sociales présentes sur le bulletin de paie. En revanche, seules les cotisations et contributions obligatoires font l'objet d'un recouvrement direct. Cela concerne les cotisations d'origine légale (cotisations d'assurance maladie, maternité, chômage, retraite) et des cotisations obligatoires d'origine conventionnelle (par exemple les cotisations aux régimes de prévoyance ou celles liées à certains secteurs d'activité : BTP, transport...). Pour ces dernières, l'entreprise effectue un seul règlement directement à l'URSSAF de son département. Par contre, elle continue à verser directement aux organismes concernés les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de médecine du travail, aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, à la taxe d’apprentissage, etc.

Payer un salarié

En adhérant au dispositif chèque emploi, l’employeur peut choisir l’option « avec chèque de paiement ». Il lui appartient dans ce cas de se rapprocher de sa banque, puisque seules celles-ci sont habilitées à délivrer de tels chéquiers. Concrètement, le carnet qu’il recevra comportera des volets sociaux destinés à effectuer ses déclarations mensuelles, et des chèques de paiement permettant de rémunérer les salariés. S'il choisit l’option « sans chèque de paiement », il n’a pas besoin de contacter sa banque. Il recevra un simple carnet de volets sociaux pour effectuer ses déclarations et pourra payer ses salariés par virement bancaire automatique ou par chèque.

Pauline Fournet

Quels bénéfices ?

Réduction des démarches et procédures administratives :

le "volet identification du salarié" vaut ainsi à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre Chèque emploi TPE) et contrat de travail.

Plus de calcul à effectuer :

c’est l’organisme chargé de la gestion du dispositif qui effectue tous les calculs de cotisation sociale, qui se charge de préparer le bulletin de salaire et qui édite le récapitulatif annuel permettant au salarié de déclarer ses revenus.

Souplesse de moyens de paiement :

le salarié peut aussi bien être payé par chèque que par virement. C’est généralement la formule la plus simple et la plus sûre pour l’employeur comme pour l’employé : la gestion est alors totalement dématérialisée.


	Déclaration unique d’embauche : TPE (très petites entreprises) : Elle permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Elle regroupe les 7 formalités suivantes : déclaration préalable à l'embauche, déclaration d'une première embauche dans un établissement, demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service de santé au travail, déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elle concerne tous les employeurs, pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Il n'existe pas de définition unique de la TPE. Les critères retenus différent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides en direction des PME. On considère généralement comme faisant partie de cette catégorie les entreprises de moins de 20 salariés. Au 1er janvier 2004, il existait en France 2.390.000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6% du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). 61% des TPE françaises n'ont aucun salarié, 23% en ont entre 1 et 3. (source : Les chiffres-clefs des TPE, Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, Paris, février 2005).

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