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Le chèque emploi TPE en ligne

Utiliser le chèque emploi-TPE

Adhérer au dispositif chèque emploi

Si votre entreprise peut bénéficier du chèque emploi TPE, vous avez trois possibilités pour adhérer et effectuer vos déclarations : par Internet (dans ce cas, vous devez opter pour le prélèvement automatique), par fax ou par courrier postal. Pour adhérer, le plus simple est de se connecter sur le site www.emploitpe.fr. Vous pouvez également vous renseigner en appelant le numéro d’appel dédié au chèque emploi TPE (0810 123 873), où un conseiller pourra vous aider à vous inscrire, vous adresser localement à votre URSSAF ou contacter un expert-comptable. En effet, dans le cadre d’une convention signée en septembre 2005, un partenariat a été conclu avec cette profession pour assurer la diffusion du chèque emploi TPE. Pour s’inscrire, il suffit d’indiquer les principales caractéristiques de l’entreprise. La demande est ensuite enregistrée par le centre chèque emploi qui vous adressera ensuite un accusé de réception, un guide pratique, ainsi que les deux carnets « identification du salarié » et « volets sociaux » nécessaires pour gérer vos démarches. Le chèque emploi TPE est mis en œuvre par le réseau des URSSAF, qui avait déjà conçu d’autres dispositifs de déclarations simplifiées comme le chèque emploi service. Trois centres nationaux spécialisés par secteurs d'activité ont été désignés pour gérer le dispositif. Ils sont situés à Bordeaux, Lyon et Paris.

Inscrire un salarié

Il suffit de remplir le « volet d’identification du salarié », en indiquant les principales caractéristiques du contrat de travail et les coordonnées du salarié. La démarche peut s’effectuer en ligne et est réalisée une fois pour toutes. En renvoyant ce volet, la déclaration d’embauche est automatiquement effectuée : plus besoin de multiplier les formulaires ! Signé à la fois par l’employeur et le salarié, qui en reçoit un double, ce document peut également faire office de contrat de travail.

Consulter les secteurs d’activité concernés :

le chèque-emploi TPE est un dispositif facultatif, susceptible d'être utilisé depuis le 1er septembre 2005 dans certains secteurs d'activité (BTP, boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie, centres d'appels ...) dont la liste figure sur le site www.emploitpe.fr. Les employeurs dont l'activité ne figure pas dans cette liste sont invités à contacter le service téléphonique mis en place (0810 123 873) afin d'examiner les modalités de leur adhésion.

Le chèque emploi TPE s’adresse aux employeurs qui n'emploient pas plus de 5 salariés :

ils peuvent s’inscrire au moyen d'un formulaire à retirer auprès de leur Urssaf ou à télécharger sur le site www.emploitpe.fr. L'effectif de référence s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente.

Les utilisations possibles :

le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD ou contrat nouvelles embauches) ou pour toute nouvelle embauche, sous réserve du respect de la limite d'effectifs des 5 salariés. Le chèque-emploi TPE ne concerne pas le secteur agricole, ni les organisateurs non professionnels de spectacles vivants qui disposent chacun d'un titre ou d’un dispositif spécifique. Le chèque-emploi TPE ne peut en outre être utilisé qu'en France métropolitaine.


	Déclaration unique d’embauche : TPE (très petites entreprises) : Elle permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Elle regroupe les 7 formalités suivantes : déclaration préalable à l'embauche, déclaration d'une première embauche dans un établissement, demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service de santé au travail, déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elle concerne tous les employeurs, pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Il n'existe pas de définition unique de la TPE. Les critères retenus différent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides en direction des PME. On considère généralement comme faisant partie de cette catégorie les entreprises de moins de 20 salariés. Au 1er janvier 2004, il existait en France 2.390.000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6% du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). 61% des TPE françaises n'ont aucun salarié, 23% en ont entre 1 et 3. (source : Les chiffres-clefs des TPE, Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, Paris, février 2005).

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