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Le chèque emploi TPE en ligne

Un dispositif de paie simplifié pour les TPE

Le chèque emploi TPE est un moyen de paiement des salariés à l'usage des très petites entreprises, pour leur simplifier les formalités administratives et sociales. Avec lui, simplifiez vos déclarations et votre comptabilité !

e chèque emploi TPE, mis en place en novembre 2005, s’adresse aux petites entreprises employant jusqu’à cinq salariés. Il permet à l’employeur de réaliser simplement et sans perdre de temps les principales démarches administratives liées au recrutement et à l’embauche d’un salarié : déclaration unique d’embauche, contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie. Le « volet identification du salarié » vaut ainsi à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre Chèque emploi TPE) et contrat de travail.

Un dispositif « tout-en-un »

Le chèque-emploi TPE peut également comporter un titre de paiement permettant de rémunérer le salarié, sous forme de chèque bancaire ou postal. L'employeur dispose ainsi d'un carnet (fonctionnant sur le même principe que le chèque emploi service pour les particuliers) constitué de volets sociaux à adresser au centre de traitement du chèque emploi TPE dont il dépend, et de chèques bancaires ou postaux destinés au paiement, à remettre au salarié concerné. Il peut aussi opter pour des virements automatiques. Le chèque emploi TPE, c’est ainsi un seul document pour l'embauche et pour le contrat de travail, une seule déclaration pour l'ensemble des organismes de protection sociale et un seul règlement pour toutes les cotisations obligatoires ! Facile et pratique, il n’est pas réservé aux nouvelles embauches, et peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise.

Déclarez, le centre chèque emploi s’occupe du reste !

Pour bénéficier du chèque emploi TPE, l’employeur doit s’inscrire auprès du Centre National du Chèque Emploi TPE (CNCETPE) par formulaire papier (courrier ou fax) ou en ligne sur le site dédié au dispositif. Une fois l’adhésion enregistrée, il reçoit tous les documents nécessaires pour utiliser le service. Les différents volets sociaux sont regroupés dans un carnet. Pour embaucher un salarié, il suffit de remplir le volet d‘identification du salarié’ et de le retourner signé à votre centre. Le double de ce volet peut également faire fonction de contrat de travail. Ensuite, à chaque fin de mois, il suffit de remplir et de renvoyer par courrier ou par Internet le volet social. à partir des informations transmises, c’est l'un des trois centres nationaux de gestion du chèque emploi TPE qui se chargera de calculer les cotisations, d’établir les fiches de paie, les déclarations sociales annuelles et les attestations fiscales pour les salariés. Vous n’avez plus qu’à verser son salaire à votre employé. Déjà plus de 40 000 très petites entreprises ont adhéré au chèque emploi TPE depuis sa mise en place. Et si, vous aussi, vous profitiez de ce dispositif simplifié ?


	Déclaration unique d’embauche : TPE (très petites entreprises) : Elle permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. Elle regroupe les 7 formalités suivantes : déclaration préalable à l'embauche, déclaration d'une première embauche dans un établissement, demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service de santé au travail, déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire, pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elle concerne tous les employeurs, pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale. Il n'existe pas de définition unique de la TPE. Les critères retenus différent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides en direction des PME. On considère généralement comme faisant partie de cette catégorie les entreprises de moins de 20 salariés. Au 1er janvier 2004, il existait en France 2.390.000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6% du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). 61% des TPE françaises n'ont aucun salarié, 23% en ont entre 1 et 3. (source : Les chiffres-clefs des TPE, Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, Paris, février 2005).

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