• Le caractère publicitaire du message doit être identifié de manière claire et non équivoque dès sa réception par le destinataire, ou en cas d'impossibilité technique, dans le corps du message.
• Le message doit prendre soin de ne pas indiquer un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé ;
Le message doit indiquer clairement :
• des coordonnées valables permettant au destinataire d'exercer efficacement son droit d'opposition, c'est-à-dire son droit de refuser de telles prospections commerciales ;
•l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise.
L’annonceur doit veiller à respecter l’ensemble des règles applicables en matière de publicité.
• Les offres promotionnelles, les jeux concours et jeux promotionnels, et les conditions pour en bénéficier ou y participer doivent être expliquées clairement et présentées de manière précise et non équivoque (cela peut être fait au moyen d’un simple lien hypertexte renvoyant à ces mentions) ;
• La publicité ne doit pas être trompeuse, notamment concernant les caractéristiques et disponibilités des produits ou services proposés, prix, nature, quantités… ;
Le message doit respecter les règles concernant :
• la publicité comparative ;
• l’emploi de la langue française ;
• certains produits ou services (tabac, alcool, médicaments, armes) ;
• les publics spécifiques.
Jérémie Verniau
www.webconseil.fr
