L’emailing est fondé sur l’adresse électronique du prospect ou du client, celle-ci étant considérée comme une donnée nominative au sens de la législation sur la protection des données personnelles, issue de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. La pratique de l’emailing doit donc nécessairement répondre à des exigences strictes en termes de collecte, de traitement et de conservation des adresses de courrier électronique. Le régime des courriers électroniques commerciaux est fixé par ailleurs par les dispositions du Code de la consommation, insérées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui impose notamment le principe de l'interdiction de toute prospection directe par courrier électronique à destination des personnes physiques qui n'ont pas exprimé leur consentement préalable à les recevoir. Outre le respect de ce principe dit de l’«opt-in», l’annonceur devra veiller également à se conformer à certaines obligations de transparence dans le contenu et la forme de ses messages publicitaires, ainsi qu’à la législation en matière de publicité.
Jérémie Verniau
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